La nouvelle législation environnementale chinoise entre en vigueur le 15 août
par Dirk Nimmegeers pour Chinasquare, le 14 août 2026
En mars, l’Assemblée populaire nationale a adopté une nouvelle législation avancée en matière d’environnement. Celle-ci vise notamment à concrétiser les engagements pris par la Chine de parvenir à un pic de ses émissions de CO₂ avant 2030 et à la neutralité carbone avant 2060. Soutenues par les dispositions juridiques nécessaires, les nouvelles lois environnementales entreront en vigueur dès demain.
Lors de sa dernière session plénière, l’Assemblée populaire nationale a adopté une nouvelle législation environnementale avancée. Les nouvelles lois et réglementations en matière d’écologie et d’environnement entreront en vigueur le 15 août. Les 1 242 articles, répartis en cinq chapitres, portent notamment sur la lutte contre la pollution, la protection de l’environnement ainsi que le développement vert et sobre en carbone. Cette législation s’inscrit dans le cadre des engagements pris par la Chine de parvenir à un pic de ses émissions de CO₂ avant 2030 et à la neutralité carbone avant 2060.
Fondements et contexte des plans environnementaux
D’ici à 2030, la Chine entend renforcer la protection de l’environnement afin de créer des écosystèmes plus résilients. Au cours de la période 2026-2030, le pays poursuivra ses efforts en faveur d’une modernisation verte. C’est ce qui ressort d’un plan de développement récemment publié par plusieurs ministères. Le gouvernement chinois entend améliorer progressivement la qualité des écosystèmes, renforcer leur diversité, leur stabilité et leur résilience, et mieux garantir la sécurité écologique du pays.
Le plan fixe des objectifs précis pour cette période, notamment le maintien à au moins 18 % de la part du territoire terrestre national couverte par des zones protégées, ainsi que le relèvement à 86,5 de l’Indice de qualité écologique (EQI).
Il appelle également à porter à plus de 74 % le taux de conservation des sols et des eaux et à relever le taux de couverture forestière à 25,8 %. Il définit par ailleurs des mesures visant à optimiser davantage l’aménagement de l’espace écologique, à promouvoir la protection et la restauration des écosystèmes et à renforcer, sur tous les fronts, la préservation de la biodiversité.
La nouvelle législation environnementale doit fournir le cadre juridique de ce plan et en soutenir la mise en œuvre.
Un soutien juridique
Il y a une semaine, la Cour populaire suprême de Chine a publié une série de dispositions visant à établir la première interprétation judiciaire destinée à accompagner la mise en œuvre de la nouvelle législation écologique et environnementale. Ces dispositions ont pour objectif d’assurer une transition juridique harmonieuse entre les anciennes et les nouvelles lois et de garantir l’application complète et correcte de la législation.
Selon la Cour, ces dispositions entreront en vigueur simultanément avec la nouvelle législation environnementale. Composées de 13 articles, elles précisent les principes généraux et les règles spécifiques que les tribunaux doivent appliquer lorsqu’ils sont amenés à faire référence aux anciennes et aux nouvelles lois dans le traitement des affaires environnementales après l’entrée en vigueur de la nouvelle législation.
En principe, les affaires portant sur des faits survenus avant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation seront examinées conformément aux lois et aux interprétations judiciaires qui étaient alors en vigueur. Les affaires relatives à des faits survenus après cette date relèveront de la nouvelle législation environnementale.
Un encadrement politique
Le Conseil des affaires d’État, le gouvernement chinois, révisera le samedi 16 août douze règlements, notamment ceux relatifs à l’inventaire national des sources de pollution et à la surveillance environnementale. L’objectif est de veiller à leur conformité avec les dispositions de la nouvelle législation environnementale.
Trois autres règlements administratifs seront par ailleurs abrogés afin de répondre aux nouvelles exigences en matière de promotion d’un développement de haute qualité et de progrès écologique. Cette mesure vise à mettre en place un cadre réglementaire cohérent, reposant sur des règles harmonisées et coordonnées en matière de protection écologique et environnementale.
La Chine poursuit ainsi de manière systématique et progressive ses efforts pour apporter des réponses à la crise climatique et construire une « civilisation écologique ».Source : Xinhua
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