Règlement sur le recyclage et l'élimination des déchets électriques et électroniques
par Lionel Vairon, le 23 juillet 2020
Un règlement officiel visant à régulariser le recyclage et l’élimination des déchets issus de l'industrie électronique est entré en vigueur début 2011.
Le règlement favorise le démontage des ustensiles électriques et électroniques usagés pour en extraire des substances à réutiliser comme matières premières ou comme carburant et réduire la quantité de déchets électriques.
Les déchets électroniques et les substances chimiques associées doivent être recyclés quand c'est possible, afin de réduire ou d'éliminer les éléments dangereux ou toxiques. L’économie circulaire, la protection de l’environnement et la sauvegarde de la santé des personnes sont des priorités gouvernementales.
« Le règlement pour l'administration du recyclage et de l'élimination des déchets de produits électriques et électroniques, adoptée lors de la 23ème réunion exécutive du Conseil d'État le 20 août 2008, est promulgué par la présente et entrera en vigueur ler janvier 2011. »