Règlement sur le drainage et le traitement des eaux usées en zones urbaines
par Lionel Vairon, le 25 juillet 2020
Le règlement sur le drainage et le traitement des eaux usées en zones urbaines est entré en vigueur le 1er janvier 2014.
Ce règlement a été élaboré afin d'améliorer la gestion du drainage urbain et du traitement des eaux usées, de garantir une exploitation sécurisée des installations de drainage et de traitement des eaux usées en zones urbaines, de lutter contre la pollution de l'eau et d'empêcher les accidents liés à l'exploitation de l'eau, de sauvegarder les vies humaines et de protéger l’environnement. Il s'applique à l'aménagement du territoire.
La construction, l'entretien et la protection des installations de drainage et de traitement des eaux usées, ainsi que l'évacuation des eaux doivent être effectués selon les principes du respect de la nature et de la planification globale.
« Le Règlement sur le drainage urbain et le traitement des eaux usées qui a été adopté lors de la 24ème réunion exécutive du Conseil d'État le 18 septembre 2013 est par la présente émis et entrera en vigueur le 1er janvier 2014. »
