Une loi chinoise sur la prévention et le contrôle de la pollution de l’eau

par Lionel Vairon, le 21 juillet 2020

La loi sur la prévention et le contrôle de la pollution de l’eau s'applique à la prévention et au contrôle des pollutions des rivières, lacs, canaux, canaux d'irrigation, réservoirs et autres masses d'eau de surface et souterraines situées sur le territoire chinois.

 

Son objectif est de prévenir et contrôler la pollution de l'eau, de protéger et améliorer l'environnement. La priorité doit être donnée à la protection de l'approvisionnement en eau potable. La pollution de l'eau d'origine industrielle, urbaine, agricole et domestique doit être contrôlée strictement.

La construction de projets de traitement écologique de l'eau doit être accélérée, afin de contrôler la pollution de l'environnement aquatique et de réduire les dommages écologiques.

« La loi de la République populaire de Chine sur la prévention et la maîtrise de la pollution de l’eau révisée et adoptée à la 32e réunion du Comité permanent du dixième Congrès national du peuple de la République populaire de Chine le 28 février 2008 est par la présente promulguée pour mise en application à compter du 1er juin 2008. »

lire la suite en anglais sur PDF