Une loi chinoise de 2004 pour contrôler la pollution industrielle, les déchets toxiques et les ordures ménagères
par Lionel Vairon, le 15 juillet 2020
En décembre 2004, le gouvernement chinois a promulgué une loi pour superviser et administrer la prévention et le contrôle de la pollution environnementale causée par les déchets solides industriels, les déchets toxiques et les ordures ménagères.
« La loi de la République populaire de Chine sur la prévention et la maîtrise de la pollution de l’environnement causée par des déchets solides, révisée et adoptée à la 13ème réunion du Comité permanent de la dixième Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine le 29 décembre 2004 est promulguée par la présente pour son application à compter du 1er avril 2005. »
